Dernière mise à jour : avril 2026
Responsable du traitement
EM Interprétation — SIREN 532 421 583
Responsable : Elodia Mottot
Email : contact@accessantesignes.fr
Données collectées
Formulaire de demande de rendez-vous
Prénom et nom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, ville, code postal, spécialité recherchée, motif de consultation, type d'accessibilité souhaité, disponibilités et préférences de mode de réponse.
Formulaire de contact
Prénom et nom, adresse email, motif et contenu du message.
Compte utilisateur·rice
Adresse email (authentification par lien magique), prénom et nom, téléphone, ville, code postal, préférences d'accessibilité et de mode de réponse.
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour : la mise en relation avec des structures de santé accessibles en langue des signes, la transmission de demandes de rendez-vous aux structures et services d'accessibilité partenaires, le pré-remplissage des formulaires pour les utilisateur·rice·s connecté·e·s, et l'amélioration du service.
Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur·rice (envoi volontaire du formulaire) et sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du service).
Destinataires des données
Les données des formulaires de demande sont transmises par email aux structures de santé et/ou services d'accessibilité concernés. Les données de compte sont stockées dans la base de données hébergée par Supabase (cf. mentions légales). Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données de formulaires sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données sont effacées sous 30 jours.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@accessantesignes.fr.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session Supabase). Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
Sous-traitants
Vercel Inc. (hébergement du site), Supabase Inc. (base de données et authentification), Resend (envoi d'emails transactionnels). Ces sous-traitants sont conformes au RGPD ou offrent des garanties adéquates via des clauses contractuelles types.